1. Introduction

Le service DOMOSIM, édité par société SAS AD TELA, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 837 678 739, dont le siège social est situé au 9 rue du Renard, 76000 Rouen, France, accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à assurer leur confidentialité et leur sécurité conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes dans le cadre de l’utilisation de nos services :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

• Données de facturation : Coordonnées bancaires et historique des transactions.

• Données d’utilisation : Historique des connexions, volumes de données consommés, adresses IP, IMEI des appareils connectés.

• Données techniques : Informations liées aux cartes SIM M2M (numéro ICCID, IMSI, statut d’activation, localisation approximative du réseau cellulaire).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir, gérer et améliorer notre service de cartes SIM M2M.

• Assurer la gestion des abonnements et des paiements.

• Permettre l’accès et l’administration des comptes clients.

• Sécuriser les communications et prévenir la fraude.

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

4. Partage des données

Les données personnelles des clients ne sont jamais vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires de services (ex : opérateurs de télécommunications, prestataires de paiement, hébergeurs de données) uniquement pour les besoins de l’exécution du service.

• Les autorités administratives et judiciaires si la loi l’exige.

• Nos partenaires techniques pour la gestion des connexions et la maintenance des infrastructures.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture du service et en accord avec les obligations légales :

• Données liées à l’abonnement : Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après 36 mois d’inactivité.

• Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

• Données de connexion et d’utilisation : Conservées 12 mois après la dernière utilisation du service.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction, notamment :

• Chiffrement des communications et des bases de données.

• Accès restreint aux informations personnelles aux seuls employés et partenaires ayant un besoin justifié.

• Surveillance et audits réguliers des systèmes de sécurité.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par SAS AD TELA.

• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude ou leur licéité.

• Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour transmission à un autre prestataire.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.

8. Cookies et traceurs

Notre site et notre portail client utilisent des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement du service.

• Analyser l’usage du site et améliorer l’expérience utilisateur.

• Personnaliser le contenu et la navigation.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la politique de confidentialité

SAS AD TELA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les clients seront informés des changements significatifs par email ou via le portail client.

10. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à ce formulaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).