Conditions d'utilisation

En souscrivant au service, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions d'utilisation ci-dessous.

DOMOSIM, marque éditée par la société SAS AD TELA
Siège social : 9 rue du Renard, 76000 Rouen, France
RCS Rouen : 837 678 739
Numéro de TVA intra-communautaire : FR96837678739

1. Présentation du service

Le service de carte SIM M2M proposé par DOMOSIM permet aux utilisateurs de connecter leurs objets via un réseau mobile.

2. Abonnement et engagement

Le service est proposé sous forme d'abonnement sans engagement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via le portail client.

2.1. Modalités de résiliation

Le client a la possibilité de résilier son abonnement de deux manières :

• Résiliation immédiate : l'abonnement est interrompu immédiatement à la demande du client.
• Résiliation programmée : l'abonnement prend fin à l'échéance de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

2.2. Exemples de résiliation

• Abonnement mensuel : Si un client souscrit un abonnement le 10 mars et demande une résiliation programmée le 25 mars, le service restera actif jusqu’au 10 avril, sans reconduction.
• Abonnement annuel : Si un client souscrit un abonnement le 1er janvier 2024 et demande une résiliation programmée le 15 septembre 2024, le service restera actif jusqu’au 31 décembre 2024.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué si le client résilie son abonnement avant la fin de la période en cours.

3. Conditions d’achat de la carte SIM

La carte SIM physique est un produit consommable, non réutilisable et non remboursable. Une fois expédiée, elle ne peut être retournée.

4. Livraison

Les cartes SIM sont expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, selon le pays de destination.

5. Utilisation technique des cartes SIM M2M

5.1. Compatibilité réseau

Les cartes SIM M2M de DOMOSIM sont compatibles avec les réseaux 2G, 3G, 4G et 5G, assurant une connectivité stable et fiable pour vos appareils connectés.

5.2. Gestion et surveillance

Les clients disposent d'un portail web pour gérer leurs cartes SIM en temps réel, incluant :

• Activation/désactivation et mise en pause des cartes SIM
• Gestion abonnement
• Historique facturation

5.3. Sécurité

La sécurité des données est une priorité pour DOMOSIM. Les mesures suivantes sont mises en place :

• Redondance : Connexion disponible à 99,99 % grâce à la géo-redondance, garantissant une haute disponibilité du service.
• Protection contre le vol : Possibilité de restreindre l'utilisation d'une carte SIM à un appareil spécifique via le verrouillage IMEI.
• Authentification à deux facteurs : La connexion au portail web clients intègre une authentification à deux facteurs pour protéger vos données contre les accès non autorisés.

5.4. Formats et durabilité

Les cartes SIM M2M sont disponibles en différents formats (2FF, 3FF, 4FF) et en version MFF2 pour une intégration directe dans les appareils. Elles sont conçues pour résister à des conditions environnementales extrêmes, assurant une durabilité et une fiabilité accrues.

6. Responsabilité

DOMOSIM ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes de couverture réseau, de maintenance ou de force majeure.

7. Modification des conditions d'utilisation

DOMOSIM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le portail client ou par email.

8. Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre support via le portail support client.